Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Article 2 : Informations relatives aux articles

Article 3 : Commande des articles

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par MTG événementiel.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
• Paiement par chèque

Article 6 : Livraison

Article 7 : Droit de rétractation

Article 8 : Conformité et garantie des produits

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

Article 10 : Informations nominatives

MTG événementiel 3241 route de TOURNAI 59500 Douai
MTG événementiel s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de MTG événementiel ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, MTG événementiel, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, MTG événementiel ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de DOUAI - France.

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